RÈglements et code d'Éthiques

2021-271

RÈGLEMENT 271-2021 REMPLAÇANT ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 202-2014 ET POURVOYANT À LA PRÉVENTION DES INCENDIES SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE PONTIAC

2021-245

La gestion contractuelle

2021-244

Taux de la taxe 2021

2020-243

Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme

2018-234

CODE D'ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE LITCHFIELD

2018-236

RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

2018-235

TAUX DE LA TAXE 2018

2018-233

Règlement sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations,
à compter du 1er janvier 2018

2018-032

CALENDRIER DES RENCONTRES DU CONSEIL

2017-230

RÈGLEMENT SUR LA NUISANCE PUBLIQUE POUR MAINTENIR LA PAIX ET L’ORDRE ET ASSURER LA SÉCURITÉ DES PROPRIÉTÉS PUBLIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LITCHFIELD.

2017-024

RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-024 - Provision pour la création d'un programme d'assurance collective pour les employés municipaux.

2017-023

RÈGLEMENT CONCERNANT L’UTILISATION, L’AMÉNAGEMENT ET L’ENTRETIEN DE LA PARTIE NON UTILISÉE DE L’EMPRISE D’UNE VOIE PUBLIQUE ET CONCERNANT LES ENCOMBREMENTS ET EMPIÈTEMENTS SUR LES VOIES ET PLACES PUBLIQUES

2017-022

RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-022 - AMENDEMENT DU RÈGLEMENT 2000-002 CALENDRIER DES RENCONTRES DU CONSEIL

2017-021

MODIFICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2000-0001- RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

2017-020

Pour déterminer le taux de la taxe foncière et le taux d’intérêt sur les arrérages de taxes pour l’année fiscale 2017.

2016-014

RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-014 - RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

2016-013

RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-013 - CALENDRIER DES RENCONTRES DU CONSEIL

2016-012

RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-012 - taux de la taxe foncière2016

214-2015

Règlement numéro 214-2015 édictant le règlement de contrôle intérimaire relatif aux activités forestières sur l’ensemble du territoire du domaine privé des municipalités dont le territoire est compris dans celui de la Municipalité régionale de comté de Pontiac

2015-008

RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-008
AMENDEMENT DU RÈGLEMENT 2000-002
CALENDRIER DES RENCONTRES DU CONSEIL

2014-007

Règlement concernant le centre de transfert municipal et la disposition des ordures commerciales et ménagères ainsi que le recyclage;

2014-006

RÉGISSANT LA CHASSE, LE PIÉGEAGE, LA PRISE AU COLLET ET LE TIR DES ARMES À FEU

2014-005

RÉGISSANT LE BRÛLAGE

2014-001

AMENDEMENT DU RÈGLEMENT 2000-002 CALENDRIER DES RENCONTRES DU CONSEIL

2014-002

Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux

2014-003

Pour déterminer le taux de taxe foncière et le taux d'intérêt sur les arrérages pour la pour l'année fiscale 2014 .

2011-007

Concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec

2011-006

Règlement sur les systèmes d’alarme applicable par la Sûreté du Québec

2011-005

Règlement concernant l’utilisation extérieure de l’eau applicable par la Sûreté du Québec

2011-004

Concernant le colportage applicable par la Sûreté du Québec

2011-003

Concernant le nuisances applicable par la Sûreté du Québec

2011-002

Concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics applicable par la Sûreté du Québec

2011-001

Concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec