RÈglements et code d'Éthiques

2017-022

CALENDRIER DES RENCONTRES DU CONSEIL

2016-014

RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-014 - RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

2016-013

RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-013 - CALENDRIER DES RENCONTRES DU CONSEIL

2016-012

RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-012 - taux de la taxe foncière2016

214-2015

Règlement numéro 214-2015 édictant le règlement de contrôle intérimaire relatif aux activités forestières sur l’ensemble du territoire du domaine privé des municipalités dont le territoire est compris dans celui de la Municipalité régionale de comté de Pontiac

2015-008

RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-008
AMENDEMENT DU RÈGLEMENT 2000-002
CALENDRIER DES RENCONTRES DU CONSEIL

2014-007

Règlement concernant le centre de transfert municipal et la disposition des ordures commerciales et ménagères ainsi que le recyclage;

2014-006

RÉGISSANT LA CHASSE, LE PIÉGEAGE, LA PRISE AU COLLET ET LE TIR DES ARMES À FEU

2014-005

RÉGISSANT LE BRÛLAGE

2014-001
AMENDEMENT DU RÈGLEMENT 2000-002 CALENDRIER DES RENCONTRES DU CONSEIL
2014-002
Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux
2014-003
Pour déterminer le taux de taxe foncière et le taux d'intérêt sur les arrérages pour la pour l'année fiscale 2014 .
2011-007
Concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec
2011-006
Règlement sur les systèmes d’alarme applicable par la Sûreté du Québec
2011-005
Règlement concernant l’utilisation extérieure de l’eau applicable par la Sûreté du Québec
2011-004
Concernant le colportage applicable par la Sûreté du Québec
2011-003
Concernant le nuisances applicable par la Sûreté du Québec
2011-002
Concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics applicable par la Sûreté du Québec
2011-001
Concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec