Municipalité de Litchfield, Québec

RÈglements et code d'Éthiques

2025-257	RÈGLEMENT TAXE FONCIÈRE 2025 - RÈGLEMENT 2025-257 - RÉSOLUTION : 2025-02-19
2024-256	RÈGLEMENT Nº2024-256 MODIFIANT LE RÈGLEMENT N° 2023- 251 RELATIF À LA GESTION DES CONTRATS ADOPTÉ LE 8 AOUT 2023 PAR RÉSOLUTION 2023-08-558
2024-255	RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE LITCHFIELD
2024-254	Règlement concernant la limite de vitesse affectant un parti du chemin Hayes
2024-253	RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-253 MODIFICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2000-0001 RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
2024-252	Pour déterminer le taux de la taxe foncière et le taux d’intérêt sur les arrérages de taxes pour l’année fiscale 2024
2023-252	Concernant une modification du règlement numéro 2016-016 : Décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 911;
2023-06	RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D’ALARME APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC
2023-05	RÈGLEMENT CONCERNANT L’UTILISATION EXTÉRIEURE DE L’EAU APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC
2023-04	CONCERNANT LE COLPORTAGE APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC
2023-03	CONCERNANT LES NUISANCES APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC
2023-02	CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L’ORDRE D
2023-01	CONCERNANT LE STATIONNEMENT APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC
2023-251	Relatif a la gestion des contrats
2023-250	Démolitions des immeubles patrimoniaux
2023-249	Pour déterminer le taux de la taxe foncière et le taux d’intérêt sur les arrérages de taxes pour l’année fiscale 2023
2022-248	Project de RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-248 ÉDICTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE LITCHFIELD
2022-247	CONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE BONNE CONDUITE APPLICABLE À TOUS LES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE LITCHFIELD
2022-246	TAUX GÉNÉRAL 2022
2021-271	RÈGLEMENT 271-2021 REMPLAÇANT ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 202-2014 ET POURVOYANT À LA PRÉVENTION DES INCENDIES SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE PONTIAC
2021-245	La gestion contractuelle
2021-244	Taux de la taxe 2021
2020-243	Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme
2018-246	Règlement numéro 246-2018 abrogeant et remplaçant le règlement numéro 211-2015 édictant le règlement de contrôle intérimaire visant à permettre des usages non agricoles complémentaires à l’habitation dans les affectations agricole dynamique, agricole viable et agroforestière du Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté de Pontiac
2018-234	CODE D'ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE LITCHFIELD
2018-236	RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
2018-235	TAUX DE LA TAXE 2018
2018-233	Règlement sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations, à compter du 1er janvier 2018
2018-032	CALENDRIER DES RENCONTRES DU CONSEIL
2017-230	RÈGLEMENT SUR LA NUISANCE PUBLIQUE POUR MAINTENIR LA PAIX ET L’ORDRE ET ASSURER LA SÉCURITÉ DES PROPRIÉTÉS PUBLIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LITCHFIELD.
2017-024	RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-024 - Provision pour la création d'un programme d'assurance collective pour les employés municipaux.
2017-023	RÈGLEMENT CONCERNANT L’UTILISATION, L’AMÉNAGEMENT ET L’ENTRETIEN DE LA PARTIE NON UTILISÉE DE L’EMPRISE D’UNE VOIE PUBLIQUE ET CONCERNANT LES ENCOMBREMENTS ET EMPIÈTEMENTS SUR LES VOIES ET PLACES PUBLIQUES
2017-022	RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-022 - AMENDEMENT DU RÈGLEMENT 2000-002 CALENDRIER DES RENCONTRES DU CONSEIL
2017-021	MODIFICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2000-0001- RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
2017-020	Pour déterminer le taux de la taxe foncière et le taux d’intérêt sur les arrérages de taxes pour l’année fiscale 2017.
2016-014	RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-014 - RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
2016-013	RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-013 - CALENDRIER DES RENCONTRES DU CONSEIL
2016-012	RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-012 - taux de la taxe foncière2016
214-2015	Règlement numéro 214-2015 édictant le règlement de contrôle intérimaire relatif aux activités forestières sur l’ensemble du territoire du domaine privé des municipalités dont le territoire est compris dans celui de la Municipalité régionale de comté de Pontiac
2015-008	RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-008 AMENDEMENT DU RÈGLEMENT 2000-002 CALENDRIER DES RENCONTRES DU CONSEIL
2014-007	Règlement concernant le centre de transfert municipal et la disposition des ordures commerciales et ménagères ainsi que le recyclage;
2014-006	RÉGISSANT LA CHASSE, LE PIÉGEAGE, LA PRISE AU COLLET ET LE TIR DES ARMES À FEU
2014-005	RÉGISSANT LE BRÛLAGE
2014-001	AMENDEMENT DU RÈGLEMENT 2000-002 CALENDRIER DES RENCONTRES DU CONSEIL
2014-002	Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux
2014-003	Pour déterminer le taux de taxe foncière et le taux d'intérêt sur les arrérages pour la pour l'année fiscale 2014 .
2011-007	Concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec
2011-006	Règlement sur les systèmes d’alarme applicable par la Sûreté du Québec
2011-005	Règlement concernant l’utilisation extérieure de l’eau applicable par la Sûreté du Québec
2011-004	Concernant le colportage applicable par la Sûreté du Québec
2011-003	Concernant le nuisances applicable par la Sûreté du Québec
2011-002	Concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics applicable par la Sûreté du Québec
2011-001	Concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec